Politque de confidentialité

​Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 11 novembre 2025

Introduction

Le Réseau des services de santé en français de l’Est de l’Ontario respecte votre vie privée et s'engage à protéger vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Renseignements collectés

Nous pouvons recueillir les types de renseignements suivants :
  • Renseignements que vous nous fournissez : nom, adresse courriel, numéro de téléphone, et autres informations que vous choisissez de partager via nos formulaires de contact ou d'inscription
  • Renseignements collectés automatiquement : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, et autres données de navigation

Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins pour améliorer votre expérience de navigation et analyser l'utilisation du site. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur, mais cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site.
 

Outils d'analyse web

Nous utilisons des outils d'analyse web (notamment Google Analytics) pour comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et pour l'améliorer. Ces outils collectent des informations anonymes telles que les pages consultées et la durée de votre visite à l'aide de témoins.

Ces données peuvent être traitées par des fournisseurs de services situés à l'extérieur du Canada. Pour plus d'information sur la gestion de vos données par Google, visitez : https://policies.google.com/privacy

Vous pouvez désactiver le suivi par Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
 

Utilisation des renseignements

Nous utilisons vos renseignements pour :
  • Répondre à vos demandes et communications
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Vous envoyer des informations que vous avez demandées
  • Analyser les tendances d'utilisation de notre site
 

Partage des renseignements

Nous ne vendons, n'échangeons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers. Nous pouvons partager vos renseignements uniquement dans les circonstances suivantes :
  • Avec votre consentement
  • Pour respecter une obligation légale
  • Pour protéger nos droits et notre sécurité

Conservation des renseignements

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles ils ont été collectés ou tel que requis par la loi.
 

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.
 

Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :
  • Accéder à vos renseignements personnels
  • Corriger vos renseignements personnels
  • Retirer votre consentement
  • Demander la suppression de vos renseignements
Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@rssfe.on.ca
 

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée.
 

Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, contactez-nous à :

Réseau des services de santé de l’Est de l’Ontario
info@rssfe.on.ca
613-747-7431